La création d’une SCI ou Société Civile Immobilière a pour but de gérer à plusieurs un ou plusieurs immobiliers. Il s’agit d’un projet de gestion patrimoniale fiable et disposant d’une grande souplesse.
Lorsqu’elle est utilisée à bon escient, la SCI est très utile pour la transmission d’un patrimoine immobilier. Ce type de société a pour mission principale de gérer un patrimoine en commun. Les associés sont alors propriétaires des parts de la société civile et non des biens immobiliers. La SCI pourra concerner un ou plusieurs immeubles achetés ou bien apportés par les associés. Ces biens peuvent être loués ou mis à la disposition des associés gratuitement. Pour créer une SCI pour gérer son patrimoine, il faut 2 associés au minimum. Cela peut être des personnes morales ou physiques. Puis, il faut rédiger les statuts incluant les règles de durée, la répartition des parts, le fonctionnement, le pacte d’associés… Pour réussir chaque étape de la création en toute sécurité, l’accompagnement d’un avocat qualifié pourra s’avérer indispensable. D’autres étapes s’ajoutent également pour terminer la création :
Premièrement, la création d’une SCI permet de concrétiser un investissement plus grand à plusieurs ou bien en famille. Ce projet permet également de simplifier la transmission du patrimoine ou de vendre un bien à l’entité juridique et générer du cash. Par ailleurs, créer une SCI permet aussi d’optimiser, dans différents cas, la gestion en ajustant les statuts. Puis, ce projet offre la possibilité de démembrer les parts. Ceci est particulièrement intéressant en cas de donation de nue-propriété. En revanche, il existe également quelques inconvénients à citer. La constitution d’une SCI a un coût, car il s’agit d’une entreprise à part entière. La gestion d’une telle société est également contraignante. Tous les associés sont garants des dettes et certaines banques pourront demander des garanties lors d’un crédit. Puis, il existe un droit d’enregistrement de 5% pour les immobiliers.
Les héritiers d’un bien disposent les mêmes droits sur le patrimoine immobilier. Ils se retrouvent ainsi en état d’indivision. En d’autres termes, ces personnes ne peuvent vendre, louer ou encore transformer le bien qu’avec le consentement de tous les bénéficiaires. Créer une société civile immobilière est une option pour éviter les querelles. Au décès, les ayants droit obtiendront des parts sociales selon la valeur de leur succession. Ils peuvent ainsi se répartir le pouvoir. Si l’un souhaite obtenir la somme de son héritage, il a le droit de transmettre ses parts aux autres associés.