Vous êtes en conflit avec un locataire ou un propriétaire ? Faites appel aux experts, aux syndicats de copropriété qui représentent des personnes morales. En réalité, si un immeuble est détenu par deux ou plusieurs propriétaires distincts, l’immeuble sera géré par un syndicat de copropriété. Mais les questions qui se posent sont : « Représente-t-il les intérêts généraux des propriétaires ? Son autorité reste-t-elle à la porte de l’appartement ? »

Syndicat de copropriétaires : responsabilité solidaire

Comme tout autre type de syndicat, le cabinet de syndic dans les Alpes-Maritimes est chargé de la bonne gestion de l’immeuble. En général, cela signifie maintenir l’état du bâtiment. Il peut s’agir de travaux de rénovation, d’entretien des jardins, de nettoyage des parties communes, etc. À cela s’ajoutent des tâches administratives telles que la fixation de budgets pour différents postes de dépenses, comme le montant facturé par parcelle, et la nomination d’un gestionnaire. À noter que toutes ces décisions sont enregistrées lors des réunions du représentant des propriétaires. Elles sont également sauvegardées dans le cadre de l’assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires, en tant que personne morale, a donc ses propres responsabilités et peut prendre en charge une grande partie des dommages causés aux tiers, comme la chute d’arbres non élagués après une tempête, par exemple.

Approbation préalable pour tous les travaux liés à la construction

Bien que la responsabilité du syndicat des copropriétaires porte sur les parties communes, ce concept est plus large que vous ne le pensez. En effet, même des décisions d’aménagement apparemment privées peuvent nécessiter l’accord préalable des copropriétaires. Cela s’applique dans le cas de travaux affectant les parties communes ou l’apparence de l’immeuble. Dans un sens, il peut s’agir de changer la couleur de la porte d’entrée ou de créer une ouverture pour une unité de climatisation. Dans un autre sens, une autorisation administrative, telle qu’un permis de construire, ne dispense pas le propriétaire de demander l’autorisation à l’association de réaliser les travaux.

Locataires : droits par le biais des syndicats de copropriété

Lorsqu’un logement en copropriété est acheté, chaque propriétaire devient automatiquement membre de l’association de copropriétaires. En ce sens, chaque personne membre de cette association possède donc le droit de participer au vote lors des assemblées générales. Les locataires, en revanche, n’ont aucun droit à l’occasion de ces réunions. Quoi qu’il en soit, l’exception concerne les locataires organisés de manière représentative, tels que les membres d’associations nationales de locataires ou les associations représentant 10 % des locataires de l’immeuble. À partir du 1er avril, il sera obligatoire d’informer tous les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, des décisions de l’assemblée des copropriétaires. Tout cela signifie que les locataires en copropriété ne peuvent songer à se passer du service, ou plus précisément du savoir-faire du syndicat de copropriété.