Toute entreprise qui souhaite exercer ses activités de façon légale dans un lieu bien déterminé doit avoir recours à un bail commercial. Ce type de bail, contrairement à celui dit résidentiel, obéit à un régime très spécial. En effet, ce document engage aussi bien le locataire que le bailleur. C’est pourquoi un besoin d’assistance des deux parties par un expert du domaine des baux commerciaux est primordial. Cela évite de tomber dans des conflits ou encore de faire un mauvais accord. Ainsi, nous verrons dans ce texte, certaines raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat en baux commerciaux à Paris.
Il est important que vous fassiez appel à un expert en baux commerciaux afin d’établir un contrat de bail pour votre local. Certes, il existe de nombreux exemplaires de baux que vous pourrez trouver en ligne, mais ceux-ci ne seront pas spécifiques à vos réalités. Ainsi, contacter un avocat en baux commerciaux à Paris (si votre local à louer s’y trouve) pourra être bénéfique pour vous. Ce dernier, ayant les qualifications requises pour la rédaction de votre contrat de bail commercial, aura la charge d’établir un document qui pourra vous protéger en cas de contentieux.
De plus, avec un avocat spécialisé, c’est sûr que votre contrat de bail commercial répondra parfaitement aux exigences légales. Aussi, il peut arriver que vous ayez déjà rédigé le document, cela ne cause aucun problème. Vous pourrez toujours le lui soumettre pour vérification avant de le présenter à tout locataire.
Plusieurs raisons peuvent entraîner une situation de litige entre bailleur et locataire commercial. La majeure partie de ces litiges est créée soit par des impayés répétitifs du locataire, par une augmentation ou encore par une envie de résilience du contrat par le propriétaire. Dans tous les cas, l’une des parties se sent lésée. Ainsi, dans cette situation, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste en baux commerciaux. Celui-ci pourra vous accompagner et vous conseiller en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Le contrat de bail commercial peut durer jusqu’à 9 ans. Mais le bailleur peut vouloir rompre le contrat pour non-respect de la part du locataire. Ce dernier pourrait réclamer une indemnisation. Celle-ci est justifiée si le bailleur n’a pas d’arguments solides pour donner les raisons de son envie de mettre fin au contrat. Ainsi, l’avocat pourra en ce moment l’aider en évoquant par exemple le non-entretien des lieux qui constitue un élément important pour la résiliation d’un contrat.
Vous pouvez également faire intervenir un avocat spécialisé en baux commerciaux à Paris, dans le cadre de la signature d’un contrat de bail. En effet, cette procédure serait plus avantageuse pour le locataire, car avant la signature, l’avocat pourra faire des vérifications avec lui. Cette démarche permettra de savoir si le contrat respecte les clauses légales. Ainsi, il devra apparaître sur le contrat :